Notaires Lyon Chambre des notaires du rhone

Le droit est l’affaire de tous les instants. Par négligence, manque d’information, réaction tardive, nous sommes nombreux à nous exposer à des litiges, des soucis et parfois des pertes financières dus à une gestion erronée de nos intérêts.

Pourtant les notaires sont là, chaque jour, à nos côtés. Dans le département du Rhône, ils sont 593 avec 2139 collaborateurs, répartis en 196 études. Les Notaires du Rhône ont des spécificités développées au sein d’une Région Auvergne-Rhône-Alpes, dynamique au point de vue économique, familial et culturel.

La Chambre des Notaires du Rhône est composée de 21 membres renouvelables tous les trois ans devant assemblée générale et un Président élu pour deux ans représentant la Compagnie des Notaires du département.

« Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux acte de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des Grosses* et expéditions** ».

Le notaire a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il doit également assurer la consultation et la conservation des actes pendant 75 ans (100 ans pour les actes qui concernent un mineur).

Le recours au notaire est obligatoire en matière de contrat de mariage, de donation entre époux ou de donation-partage, pour les besoins de la publicité foncière et la donation ou la vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain). Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui veulent conclure un Pacs peuvent s’adresser à un notaire qui les conseillera, rédigera et conservera leur contrat.

Le notaire est un professionnel libéral, assumant la responsabilité économique de son étude. Il est rémunéré par ses clients selon un tarif fixé par l’État pour les services qu’il rend.