Mentions légales

Nom de la société : MTE
Numéro de Siret : 53255945700033
Nom du responsable : Sebastien DUFOSSE

Adresse de la société : 6 rue Pierre Basset - - 69160 Tassin la Demi Lune
Adresse du siège social de la société : 6 rue Pierre Basset 69160 Tassin la Demi Lune

MEDIATEUR
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

EDITEUR DE LA PUBLICATION : Dufossé Immobilier
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Dufossé Immobilier
RESPONSABLE DE LA REDACTION : Dufossé Immobilier
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